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En comité

Affaires étrangères et commerce international (AEFA)

Affaires étrangères et commerce international (AEFA)

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international est chargé d’examiner des projets de loi et des sujets relatifs aux relations étrangères et aux affaires du Commonwealth, y compris les traités, les accords internationaux, le commerce extérieur, l’aide à l’étranger ainsi que les questions d’ordre territorial et côtier.

Examen de la réglementation (REGS)

Examen de la réglementation (REGS)

Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (le « Comité ») a pour mandat de réviser et d’examiner les règlements et les autres textes réglementaires élaborés par le gouvernement. Le Parlement délègue une part croissante de son pouvoir législatif à la branche exécutive du gouvernement par des lois habilitantes qui autorisent les organismes du gouvernement à prendre des règles et des règlements.

  • 2021 03 02 Le sénateur Woo a été élu avec le député Dean Allison en tant que coprésidents du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (REGS).
Banques et commerce (BANC)

Banques et commerce (BANC)

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a pour mandat d’examiner les mesures législatives et d’étudier les questions concernant les banques, les assurances, les sociétés fiduciaires et compagnies de prêts, les sociétés de crédit, les caisses populaires et les sociétés de petits prêts. Il est aussi responsable des questions entourant la douane et l’accise, la législation fiscale, les brevets et droits d’auteur, les sociétés et les questions liées aux faillites.