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En comité

Sélection (SELE)

Sélection (SELE)

Le Comité de sélection, qui n’est ni un comité permanent, ni un comité spécial, a pour mandat, en vertu du Règlement du Sénat, de désigner, au moyen de rapports au Sénat, le Président intérimaire et les sénateurs qui feront partie des comités permanents et des comités mixtes permanents. Il est aussi habilité à proposer périodiquement au Sénat des changements à la composition des comités.

Transports et communications (TRCM)

Transports et communications (TRCM)

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a pour mandat d’examiner les mesures législatives et les questions dont il est saisi, et qui touchent les transports et les communications par voie de terre, d’air, d’eau et d’espace, que ce soit par radio, téléphone, télégraphe, fil, câble, micro-ondes, sans-fil, télévision, satellite, radiodiffusion, communications postales ou quelque autre forme, méthode ou moyen de communication ou de transport que ce soit. Le comité s’occupe également des dossiers du tourisme, des transports publics, du transport maritime et des eaux navigables.

Examen de la réglementation (REGS)

Examen de la réglementation (REGS)

Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (le « Comité ») a pour mandat de réviser et d’examiner les règlements et les autres textes réglementaires élaborés par le gouvernement. Le Parlement délègue une part croissante de son pouvoir législatif à la branche exécutive du gouvernement par des lois habilitantes qui autorisent les organismes du gouvernement à prendre des règles et des règlements.

  • 2021 03 02 Le sénateur Woo a été élu avec le député Dean Allison en tant que coprésidents du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (REGS).